Terme Définition Action Une action subdivisée éventuellement en sous actions est une composante d‘un programme permettant de préciser la destination des crédits demandés ouverts et exécutés, Elle peut rassembler des crédits visant un public particulier d‘usagers ou de bénéficiaires, ou un mode

Fongibilité fongibilité asymétrique : Caractéristique de crédits dont la destination action ou la nature titre ne sont mentionnées qu’à titre indicatif lors de la présentation d’un programme La fongibilité laisse donc la faculté de définir sous la limite de l’asymétrie l’objet et/ou la nature des dépenses lors de l’exécution du programme pour en optimiser la mise en œuvre

fongibilité : définition de fongibilité et synonymes de

La fongibilité est la qualité appliquées à des marchandises ou à des matières qui n’étant pas individualisées, ne sont désignées dans un contrat que par leur espèce une tonne de charbon, dix quintaux de blé et leur quantité, Cette spécificité a pour conséquence le fait que celui qui détient une matière fongible pour le compte d’un tiers, par

C’est la fongibilité asymétrique À la fin de l’exercice il doit rendre compte de sa gestion : exposer les résultats obtenus et justifier les écarts par rapport aux prévisions Le Parlement accorde ainsi une grande confiance a priori au gestionnaire qui a pour corollaire un contrôle plus strict a posteriori, Dès lors, il faut revoir l’organisation de la dépense de l’État – qui réalise les différents actes de dépense – et …

La fongibilité asymétrique est un principe comptable établi en France par la loi organique relative aux lois de finances LOLF qui permet à un gestionnaire d’utiliser des crédits pour des

Fongibilité asymétrique — Wikipédia

Vue d’ensemble

Fongibilité asymétrique et “autonomie” : l’exemple de Lyon

Fipeco

A Les Règles budgétaires et Comptables

La fongibilité asymétrique est un principe comptable établi en France par la loi organique relative aux lois de finances LOLF, qui permet à un gestionnaire d’utiliser des crédits pour des dépenses pour lesquelles elles n’étaient pas prévues à l’intérieur d’un programme, mais sans qu’il lui soit possible d’accroître les crédits de personnel en utilisant des crédits prévus pour d

Glossaire

Définitions : fongibilité

fongibilité : définition de fongibilité et synonymes de fongibilité français Définitions de fongibilité synonymes antonymes dérivés de fongibilité dictionnaire analogique de fongibilité français Publicité français rechercher,

fongibilité asymétrique définition

Fongibilité asymétrique : définition de Fongibilité

Fongible

 · C’est exactement le sens du ravissant terme de fongibilité asymétrique Je vous invite à consulter la définition sur le site du Minefi le ministère des finances c’est déjà bon signe

Temps de Lecture Estimé: 8 mins

Les prérogatives des gestionnaires dans l’exécution des

fongibilité n,f, Caractère de ce qui est fongible, Mots proches, fonds, -, fondu, -, fondu, -,

Fongibilité asymétrique

301 Moved Permanently, nginx

GLOSSAIRE

 · Fichier PDF

Mais une précision tout de même : la fongibilité est “asymétrique” en ce sens que les transferts ne sont possibles que dans un sens de la masse salariale au fonctionnement Si par hasard dans un autre monde une vie meilleure une partie du budget dévolu au fonctionnement restait inutilisée elle ne pourrait en aucun cas être transférée à la masse salariale,

Fongibilité asymétrique quand tu nous tiens e

Accueil